Vous faites face à des circonstances imprévues qui vous empêchent de régler vos dettes, difficile pour vous de trouver une solution car vous vous retrouvez dans une situation d’insolvabilité. Que faire face à cela ?

Nous allons vous présenter dans cet article quelques informations et solutions à appliquer pour y remédier.

Conseil pour les personnes insolvables

Face aux différents soucis financiers on est parfois submergé avec des factures impayées, des pensions alimentaires que nous n’arrivons plus à verser, des emprunts impossibles à rembourser.

A partir de quel moment pouvons-nous déclarer qu’une personne est dite insolvable

On parle d’insolvabilité lorsqu’une personne physique se retrouve dans l’incapacité de régler ses impayés tels que les amendes, les indemnités décidées par un tribunal, la pension alimentaire et que même les différents bien qu’il possède ne peuvent pas permettre de rembourser les dettes contractées de façon immédiate ou dans un avenir proche.

Solvable ou pas quel est le seuil d’insolvabilité ?

Il n’existe pas de façon précise un seuil d’insolvabilité mais nous pouvons estimer qu’une personne ne disposant pas de biens immobiliers, comptes d’épargne, et bien autres et touchant une somme inférieure à 1000 euros par mois peut être dans l’incapacité de pouvoir rembourser ses dettes et aussi si les dettes contractées se retrouvent supérieures à vos économies vous passez dans la zone des personnes insolvables.

La procédure d’insolvabilité

Tout d’abord il ne s’agit pas de contracter des dettes et ensuite chercher à devenir insolvable pour ne plus rembourser.

Il vous est tout d’abord conseillé d’essayer d’effectuer toutes les démarches possibles pour rembourser vos dettes et c’est lorsque vous vous rendez compte que vous ne pouvez réellement plus rembourser vos dettes que nous vous proposons d’entamer la procédure d’insolvabilité.

Ainsi pour être insolvable de façon officielle et honnête, vous devez passer par un tribunal et un juge étudiera avec attention votre dossier. De ce fait tous les biens que vous possédez seront récupérés et vendus pour permettre de rembourser les dettes et si cela n’est pas suffisant, le juge pourra vous déclarer insolvable et vous serrez fichier dans toutes banques de la France pendant plusieurs années. Face à toute cette procédure les créanciers ne pourrons plus récupérer leur due restant en votre possession.

Il est noté par ailleurs qu’il ne s’agit pas d’une procédure qui se met en place en quelque temps. Beaucoup de paramètres sont tout d’abord minutieusement étudiés et dans la majorité des situations vous perdriez tous vos biens.

Le surendettement fiscal

Défini par le code du commerce le surendettement est mise en place pour des personnes physiques ayant contracté des dettes pour des besoins personnels et familiaux. Pour bénéficier du surendettement fiscal votre domicile fiscal doit se situer en France et vous devez vraiment être dans une situation très grave, et il s’agira soit de geler ou d’annuler vos dettes de façon définitive.

Comment réagir face à un huissier ?

L’huissier est un officier public ministériel nommé par la Garde des sceaux, donc plus besoin de vous dire qu’il n’est pas du tout conseillé de mentir ou de falsifier des documents pour cacher vos biens. De ce fait celui-ci ne peut pas débarquer chez vous de façon inopinée. Vous recevrez d’abord des courriers et des lettres recommandées pour vous rappeler que vous devez rembourser vos dettes et si cela n’est pas fait au bout d’un certain temps l’huissier se verra dans l’obligation de se rendre à votre domicile.

Pour éviter que cela n’arrive

Vous devez  soit procéder à une procédure de surendettement ce qui vous donnera le droit de contester et vous n’avez qu’un mois pour le faire car après ce délai, il vous sera impossible d’arrêter la procédure ou tout simplement vous pouvez essayer d’expliquer votre situation à l’huissier afin qu’il vous accorde un délai supplémentaire pour le remboursement de vos dettes en vous occupant vous-même de vendre vos biens et cela pourra vous rapporter plus, que de les faire mettre aux enchères par l’huissier.

Comment échapper à un créancier ?

Comme avec l’huissier nous vous conseillons d’abord d’être honnête afin d’éviter de vous mettre dans des situations qui vous seront impossible de gérer ainsi le surendettement vous permet de vous protéger au moins pendant 2 ans.  Si au cours des 2 ans le créancier ne demande pas à être remboursé et ne procède à aucune action en justice, il ne pourra plus exercer son droit de réclamer les sommes qui lui sont dues.

NB : si au bout d’un certain temps le débiteur venait à reconnaitre la dette contractée auparavant, la dette va tout simplement être réactivée.

Changer de pays pour fuir ses dettes est-ce vraiment la bonne solution

Il est strictement déconseillé de quitter le pays de façon définitivement pour fuir ses dettes et se cacher.

Le débiteur à le droit de se déplacer de façon libre en France ou hors union européenne et s’il celui-ci décide de changer d’adresse il doit communiquer sa nouvelle adresse à ces créanciers, afin de toujours garder et pouvoir continuer une négociation à distance.

Notons qu’il est uniquement conseillé de quitter le pays que si après avoir obtenue une faveur d’effacement de dette vous avez été fiché au FICP pour 5 ans vous empêchant de ne plus obtenir aucun crédit vous pouvez décider de reprendre une nouvelle vie dans un pays hors de la France et avoir la possibilité d’obtenir des crédits.

Conseils pour les personnes victimes d’une personne insolvable

Il est judicieux de procéder à une poursuite judicaire en faisait recours à un huissier qui procèdera après étude de votre dossier si valide à une saisie des biens dans l’optique de remboursement des créances et aussi à une saisie de compte bancaire sous une période de deux ans. Mais si le débiteur ne possède aucun bien immobilier ni liquide, le créancier risque ne jamais être remboursé

Comment faire face à un débiteur introuvable

Pour retrouver un débiteur introuvable, le créancier doit faire part de cela à un huissier et faire appel à un détective privé.