Les demandeurs d’emploi disposent d’allocation octroyée par l’établissement public pôle emploi dans l’optique de leur accompagner et de leur soutenir durant leurs recherches d’emploi.

Mais certaines conditions doivent être respectées par les demandeurs d’emploi afin de ne pas être radié. Il est donc important pour eux de connaitre toutes les procédures pour continuer à bénéficier des allocations de chômage sans avoir à être radié pour quelque raison que ce soit.

Le contrôle

Appelé dynamisation par l’accompagnement et le contrôle (DAC), le contrôle d’emploi a été renforcé afin de pouvoir démasqué tous les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas le système. De ce fait toute personne inscrit au pôle emploi entant que demandeur d’emploi est susceptible de faire l’objet d’un contrôle.

Le contrôle constitue plusieurs étapes qui se font selon les conclusions du contrôleur et se déroule sur une période de 45 jours :

• Vos différents documents utilisés pour constituer le dossier de pôle emploi sont vérifiés et si votre dossier présente des anomalies dans la recherche d’un emploi, le contrôleur va soit vous passer un coup de fil ou appeler directement votre conseiller.   
• Si lors de l’entretien téléphonique le contrôleur n’est pas satisfait par vos explications ou réponses, il vous transmettra un questionnaire à remplir. Ce questionnaire est très important et doit être renvoyé 10 jours après réceptions.
• Questionnaire rempli mais pas satisfaisant? Le contrôleur va automatiquement effectuer un entretien téléphonique ou peut-être en visioconférence. Il est vraiment important pour vous d’expliquer avec preuve à L’appui que vous êtes véritablement à la recherche du travail de façon active au cas contraire vous allez être sanctionnés.

Les preuves nécessaires pour éviter la sanction

La sanction conduit à des décisions pas vraiment agréage pour le demandeur d’emploi et pour ne pas vivre une telle situation il est très important pour vous de toujours garder les documents utilisés durant vos recherches afin d’être préparé à vous justifier auprès du contrôleur de pôle emploi car l’appel peut s’effectuer à tout moment, et peut résulter d’une sélection en fonction de votre date d’inscription, la fin d’une formation, tout simplement tiré au sors  et bien d’autres.

Ainsi les documents à préparer sont :

• Les différentes formations effectuées
• Les mails et courriers reçus durant vos recherches
• Votre CV actualisé et le nombre envoyés
• Les différentes candidatures envoyées aux entreprises
• Les différentes annonces auxquelles vous avez répondu

Il est tout aussi possible d’éviter les sanctions sans justificatifs pour les personnes ayant : des problèmes de santé, Détresse psychologique qui résulte d’un ensemble d’émotions. Pôle emploi mettra donc un conseiller à votre disposition afin de vous aider à aller mieux.

Les obligations d’un demandeur d’emploi

Comme indiqué dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi un demandeur d’emploi à l’obligation de façon quotidienne de rechercher du travail.

Il doit répondre aux différentes convocations, effectuer les différents stages qui lui sont proposés, répondre aux appels du contrôleur.

Il n’a pas le droit de refuser à deux reprises sans justification valable une offre d’emploi raisonnable qui correspond à son parcours professionnel.

Les différentes sanctions

Différentes sanctions sont imposées face aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas respecté leurs engagements sur la recherche d’emploi. Ceci dit pôle emploi peut décider :

• De radier le demandeur d’emploi de la liste sur une durée de 1, parfois 2, 3 jusqu’à 4 mois si celui-ci si manque au devoir de faire des formations qui ont été proposées ou ne prend pas part aux convocations de son conseiller.
• Suspendre de manière définitive l’allocation du demandeur d’emploi.
• Une sanction pénale pouvant entrainer 2 ans d’emprisonnement.
• Une amande allant jusqu'à 30000 euros.

La radiation du demandeur d’emploi

Un demandeur est toujours informé avant d’être radié et dispose de 10 jours à compter de la date ou le courrier lui est adressé pour avoir une chance de fournir d’ample explication pour éviter d’être radié et si passé ce délai il n’a pas pu s’expliquer il recevra la date de début de la radiation suivit de tous les motifs qui ont entrainé cela

La radiation est causée par la non-application des obligations d’un demandeur et la fraude

Pôle emploi : le contrôleur

Vos différentes activités et recherches ne sont pas effectuées par les contrôleurs d’emploi mais plutôt un service spécialisé qui est mis à leur service et disposant des moyens importants pour mener des enquêtes.

Comment pôle emploi vérifie si le demandeur d’emploi travaille ou pas

Afin de s’assurer de la fiabilité des informations fournies par les demandeurs d’emplois, pôle emploi à fait mettre en place un système permettant de vérifier si des demandeurs ayant trouvé l’emploi continu de profiter du système.

En France

À une époque, Pôle Emploi se contentait des informations fournies par le chômeur sur leur situation qui n’était pas toujours précise mais L’organisme au fil des années a multiplié des dispositifs pour avoir des informations sur les demandeurs d’emplois. Ainsi il est tout à fait possible de savoir de façon immédiate si un chômeur à trouver un emploi à travers les déclarations préalables à l’embauche qui est obligatoirement remplis par l’employeur et toutes ces informations sont prélevées par les URSSAF qui les transfèrent de façon automatique à pole emploi

Sachez toute de même que vous êtes dans l’obligation d’informer le pôle emploi lorsque vous trouvez un emploi afin de mettre à jour votre statut et aussi pour vous éviter les amandes.

A l’étranger

Il n’est pas encore possible pour pôle emploi de faire un regroupement des informations de l’employeur à l’étranger. Ceci dit plusieurs chômeurs prennent des vacances travaillent à l’étranger sans informer l’organisme du changement de statut mais c’est un risque qui ne vous est pas conseillé de prendre car des sanctions sévères sont appliquées telles que rembourser toutes allocations perçues par pôle emploi ou même être poursuivit en justice au risque de faire de la prison.

Ceci dit pôle emploi à travers votre adresse IP peut avoir des informations sur votre situation de vie à l’étranger ou aussi a travers vos différents réseaux tels que Facebook, Instagram, Snapchat et bien d’autres vérifier votre train de vie donc tout est une façon ou d’une autre contrôlé.

En toute honnêteté il est préférable pour tout chômeur qui perçoit l’allocation de se plier aux règles de pôle emploi et surtout de respecter tous les engagements qui ont été prise afin d’éviter de graves sanctions qui vous feront être dans une situation inconfortable. Les dossiers des demandeurs d’emploi sont parfois choisis au hasard pour vérifier la progression de leurs activités donc nul n’est vraiment à l’abri.